1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme dormivaquess accessible via dormivaquess.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et dormivaquess, société opérant en France. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

dormivaquess fournit une plateforme spécialisée dans l'analyse concurrentielle du secteur financier. Nos services incluent la collecte, l'analyse et la présentation de données financières publiques à des fins d'étude comparative et de recherche stratégique.

• Analyses comparatives de performance financière
• Rapports sectoriels détaillés et tendances de marché
• Outils de visualisation de données financières
• Alertes personnalisées sur les évolutions concurrentielles
• Formation et ressources éducatives en analyse financière

Nos services sont destinés exclusivement à des fins éducatives et d'analyse professionnelle. Nous ne fournissons pas de conseils d'investissement personnalisés ni de recommandations d'achat ou de vente.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de dormivaquess, vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme aux réglementations en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de votre compte

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme dormivaquess, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, analyses, rapports et logiciels, sont la propriété exclusive de dormivaquess ou de ses partenaires licenciés.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos contenus dans le cadre normal de nos services. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.

La reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des Données

dormivaquess s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables. Nous collectons et traitons vos données uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services.

• Collecte minimale des données nécessaires au service
• Chiffrement et sécurisation des informations sensibles
• Accès limité aux données par le personnel autorisé
• Droit d'accès, rectification et suppression de vos données
• Conservation des données selon les durées légales requises

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@dormivaquess.com.

6. Limitation de Responsabilité

dormivaquess fournit ses services "en l'état" et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations financières présentées. Nous nous efforçons de maintenir des données précises mais ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions.

dormivaquess ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou dommages résultant de l'utilisation de nos services ou de l'interprétation de nos analyses. Chaque utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions financières.

7. Suspension et Résiliation

dormivaquess se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de résiliation effective.

En cas de résiliation, vous perdez immédiatement l'accès à tous nos services et contenus. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la résiliation.

8. Modifications des Conditions

dormivaquess se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les meilleures pratiques du secteur.

Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs actifs par email ou via un avis sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

En cas de conflit, nous encourageons la résolution amiable par la médiation avant tout recours judiciaire. dormivaquess adhère aux principes de bonne foi et de résolution équitable des différends.